(2) En juillet 2013, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté la norme harmonisée EN 14342:2013 «Planchers et parquets en bois — caractéristiques, évaluation de conformité et marquage». La référence de cette norme a été par la suite publiée au Journal officiel de l'Union européenne.
Décision (UE) 2017/133 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/133
RattachementDécision (UE) 2017/133
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0133)
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