Décision (UE) 2017/133 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/133
RattachementDécision (UE) 2017/133
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0133)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/133EUR-Lex →

(3) Le 21 août 2015, l'Allemagne a introduit une objection formelle à l'encontre de la norme harmonisée EN 14342:2013. Elle la faisait porter sur la clause 4.4 de cette norme, qui concerne les méthodes et critères d'évaluation de certaines substances dangereuses, et demandait le retrait de la référence de cette norme du Journal officiel de l'Union européenne ou, à titre subsidiaire, une restriction excluant de la portée de cette référence la clause 4.4 de cette norme.

Aller plus loin

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