Décision (UE) 2017/133 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/133
RattachementDécision (UE) 2017/133
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0133)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/133EUR-Lex →

(6) De plus, l'Allemagne a souligné l'importance d'un traitement approprié de ces autres substances dangereuses dégagées, comme les composés organiques volatils (COV), dans les normes harmonisées et plus particulièrement pour les produits en bois en question.

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