Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 25/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La référence de la norme harmonisée EN 14904:2006 «Sols sportifs — Spécification des sols multi-sports intérieurs» est maintenue avec une restriction.
La Commission ajoute la restriction ci-après à la liste des références des normes harmonisées publiée au Journal officiel de l'Union européenne: «La note 1 de l'annexe ZA.1 de la norme EN 14904:2006 est exclue de la portée de la référence publiée.»
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.