Décision (UE) 2017/145 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/145
RattachementDécision (UE) 2017/145
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0145)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2017/145EUR-Lex →

(14) Le caractère prétendument incomplet de cette norme ne devrait dès lors pas être considéré comme une raison suffisante pour accepter la première demande de l'Allemagne, le retrait complet de la référence de la norme EN 14904:2006 au Journal officiel de l'Union européenne. Il convient dès lors de rejeter cette demande.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0145. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).