Décision (UE) 2017/145 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/145
RattachementDécision (UE) 2017/145
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0145)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/145EUR-Lex →

(2) En mars 2006, le Comité européen de normalisation (CEN) a adopté la norme harmonisée EN 14904:2006 «Sols sportifs — Spécification des sols multi-sports intérieurs». La référence de cette norme a été par la suite publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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