Décision (UE) 2017/145 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/145
RattachementDécision (UE) 2017/145
Versionacte d'origine du 25/01/2017 (CELEX 32017D0145)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/145EUR-Lex →

(6) De plus, l'Allemagne a souligné l'importance d'un traitement approprié des autres substances dangereuses dégagées, comme les composés organiques volatils (COV), dans les normes harmonisées et plus particulièrement pour les produits en question.

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