Décision (PESC) 2017/153 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/01/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2017/153
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2017/153
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D0153)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2017/153EUR-Lex →

Les mentions relatives aux personnes suivantes figurant à l'annexe de la décision 2011/72/PESC sont remplacées par les mentions ci-dessous:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs

| «27. | Sirine (Cyrine) Bent Zine El Abidine Ben Haj Hamda BEN ALI |

Tunisienne, née au Bardo le 21 août 1971, fille de Naïma EL KEFI, mariée à Mohamed Marwan MABROUK, titulaire de la CNI no 05409131.

Titulaire du passeport tunisien no x599070 délivré en novembre 2016 expirant le 21 novembre 2021.

| Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.

| 28. | Mohamed Marwan Ben Ali Ben Mohamed MABROUK | Tunisien, né à Tunis le 11 mars 1972, fils de Jaouida EL BEJI, marié à Sirine BEN ALI, PDG de société, demeurant au 8 rue du Commandant Béjaoui — Carthage — Tunis, titulaire de la CNI no 04766495. Titulaire du passeport français no 11CK51319 expirant le 1er août 2021. | Personne faisant l'objet d'enquêtes judiciaires des autorités tunisiennes pour complicité dans le détournement par un fonctionnaire public de fonds publics, complicité dans l'abus de qualité par un fonctionnaire public pour procurer à un tiers un avantage injustifié et causer un préjudice à l'administration, et abus d'influence auprès d'un fonctionnaire public en vue de l'obtention, directement ou indirectement, d'avantages au profit d'autrui.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0153. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).