Décision (PESC) 2017/153 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/153
RattachementDécision (PESC) 2017/153
Versionacte d'origine du 27/01/2017 (CELEX 32017D0153)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/153EUR-Lex →

(2) Les mesures restrictives énoncées dans la décision 2011/72/PESC s'appliquent jusqu'au 31 janvier 2017. Sur la base d'un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger ces mesures restrictives jusqu'au 31 janvier 2018. Par ailleurs, il convient de mettre à jour les informations d'identification concernant deux personnes figurant sur la liste.

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