(1) Par notification électronique enregistrée le 30 juin 2014, le Portugal a notifié une aide à l'investissement à finalité régionale accordée le 30 avril 2014 à Volkswagen Autoeuropa, Lda («Autoeuropa») sous réserve d'approbation par la Commission.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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