Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(104) C'est également pour ce motif que les voitures conventionnelles sont traditionnellement divisées en segments et que l'industrie automobile classe les modèles dans les divers segments bien connus. Telles sont les considérations qui ont amené la Commission à opter pour une définition du marché pertinent dans les procédures liées à l'industrie automobile également en termes de segments individuels et c'est pour cette raison que les États membres ont présenté les arguments concernant le marché pertinent en termes de segments individuels, aussi bien dans la présente procédure que dans d'autres procédures antérieures.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).