(105) Vu qu'Autoeuropa va produire des véhicules automobiles relevant des segments A0 et […] selon la classification POLK et pourrait également produire des véhicules automobiles relevant du segment B selon la classification POLK, la Commission a considéré que ces segments individuels et, pour les SUV, le segment SUV-B selon la classification de Global Insight, de même que le segment combiné (A0 à B) selon la classification POLK, doivent tous être considérés comme des marchés pertinents plausibles en l'espèce.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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