(113) Le point 12 de la communication relative aux critères d'appréciation approfondie requiert des États membres qu'ils apportent la preuve de la contribution du projet d'investissement au développement de la région considérée. La Commission prend note des effets régionaux positifs de l'investissement, tels que présentés par le Portugal (voir considérants 45 à 49 ci-dessus), et estime tout particulièrement que les effets de la création d'emplois directs et indirects, l'implantation de nouveaux fournisseurs dans la région, le transfert de connaissances vers la région et l'amélioration de la base de compétences régionale constituent une contribution significative au développement de la région et à la réalisation de l'objectif de cohésion de l'Union européenne.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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