(115) Le Portugal a justifié (voir les considérants 51 et 52 ci-dessus) l'adéquation de l'instrument d'aide à la situation économique de la Péninsule de Setúbal, étant donné qu'il a prouvé que la région est défavorisée par comparaison à la moyenne nationale: au cours de la période 2011-2013, le PIB régional par habitant se situait à environ 75 % de la moyenne portugaise.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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