(119) Les autorités portugaises ont déclaré (voir considérant 54 ci-dessus) que l'aide à Autoeuropa s'inscrit dans le cadre du scénario 2 et ont présenté un scénario comparatif reflétant l'investissement et la planification concrets du lieu retenu pour le projet notifié. Le site alternatif est une usine sise à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE], […].
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 119
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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