Article considérant 12

(12) Conformément au contrat d'investissement et d'aide signé entre le Portugal et le Groupe VW et d'après les informations fournies par le Portugal le 28 juillet 2014, les coûts admissibles de l'investissement se montent à 672,9 millions d'EUR pour l'équipement et les travaux d'infrastructure (bâtiment) et seront encourus entre 2014 et 2019. Près d'un quart des coûts concernent de l'outillage de fournisseurs (vendor tooling), à savoir des biens d'équipement financés par Autoeuropa qui ne seront pas utilisés dans l'établissement d'Autoeuropa à Palmela, mais qu'Autoeuropa mettra à la disposition de ses fournisseurs pour utilisation dans leurs installations en vue de la production de pièces et composants pour le Groupe VW. Bien que faisant partie intégrante de l'inventaire de production des fournisseurs, ces actifs demeureront la propriété du Groupe VW.