(121) Le Portugal a présenté (voir considérants 68, 70 et 71 ci-dessus) des preuves documentaires récentes et authentiques du Groupe VW et, concernant le projet notifié, la procédure décisionnelle en plusieurs étapes appliquée par la marque Volkswagen relative, en premier lieu, à la décision sur le produit et, en second lieu, à la décision sur l'investissement et le lieu retenu.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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