Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(122) Cette documentation montre qu'en 2012, après la définition du potentiel de vente des nouveaux produits relevant des segments A0 SUV et […] ([…]) dans le cadre du cycle de planification 61, le département de contrôle de gestion [groupe de contrôle] a identifié dans un premier temps quatre sites pour l'implantation de la production, en juillet 2012: Setúbal, [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE], [site 2 hors de l'EEE] et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE]. Cette identification a été obtenue par application de deux critères principaux: la possibilité d'absorber une capacité additionnelle dans une usine existante et la compatibilité des installations existantes avec l'investissement planifié. Les calculs effectués par le [groupe de contrôle] ont également tenu compte du volume de vente du [modèle prédéfini] dont le SOP était planifié à la même période. Trois options ont été retenues et les volumes ont été répartis entre les quatre sites. Pour chaque option, les coûts de production par voiture ont été calculés. Le résultat de ces calculs a révélé qu'à l'époque, la meilleure option aurait été de combiner les volumes du [modèle prédéfini] et des SUV A0 à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et de limiter les nouveaux volumes produits à Setúbal au segment […].

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).