(123) Dans le cadre du processus de planification subséquent, le département de contrôle de gestion a décidé d'exclure [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] en raison des inconvénients en termes de coûts salariaux et [site 2 hors de l'EEE] en raison du handicap dû aux coûts logistiques. Seul [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] a donc été retenu en tant qu'alternative viable à Setúbal.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 123
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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