(124) La Commission signale qu'en janvier 2014, Volkswagen a décidé de confier la production du [modèle prédéfini] à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et à [site 2 hors de l'EEE] où la société produisait déjà le modèle précédent. Le Portugal a apporté des preuves démontrant que même après l'adoption de la décision relative au [modèle prédéfini], [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] est demeuré un scénario réaliste pour l'investissement notifié. Les documents fournis permettent à la Commission de conclure qu'en mars 2014, quand le VAP a pris la décision relative au produit, [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] disposait d'une capacité suffisante pour faire face aux nécessités du projet notifié. Cette situation est par ailleurs corroborée par la décision du Groupe VW de mars 2015 de produire à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] un autre modèle nécessitant une capacité de production semblable à celle du projet notifié.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 124
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.