Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(124) La Commission signale qu'en janvier 2014, Volkswagen a décidé de confier la production du [modèle prédéfini] à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et à [site 2 hors de l'EEE] où la société produisait déjà le modèle précédent. Le Portugal a apporté des preuves démontrant que même après l'adoption de la décision relative au [modèle prédéfini], [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] est demeuré un scénario réaliste pour l'investissement notifié. Les documents fournis permettent à la Commission de conclure qu'en mars 2014, quand le VAP a pris la décision relative au produit, [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] disposait d'une capacité suffisante pour faire face aux nécessités du projet notifié. Cette situation est par ailleurs corroborée par la décision du Groupe VW de mars 2015 de produire à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] un autre modèle nécessitant une capacité de production semblable à celle du projet notifié.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).