Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 125

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 125 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(125) En outre, la Commission a vérifié que le scénario comparatif a tenu compte des coûts pertinents découlant des équipes supplémentaires devant être mises en place à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] pour faire face à la capacité additionnelle requise dans le cadre du projet notifié. Par ailleurs, elle prend note de l'argument du Portugal selon lequel si Setúbal n'avait pas été pas retenu comme implantation pour le projet notifié, Autoeuropa aurait pu être contrainte de fermer au moins la plus grande partie de l'usine. La Commission a vérifié que les coûts de licenciement des travailleurs à Setúbal et les frais de remboursement de l'aide d'État accordée pour l'investissement antérieur dont il est question au point 4.2 ont bien été pris en considération dans le scénario comparatif.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).