(126) La Commission a également acquis la certitude que les calculs des coûts d'investissement et de production sur les deux sites retenus dans le scénario comparatif sont rigoureux et se fondent sur des données crédibles fournies par les usines, ou sur des hypothèses crédibles.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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