(127) Comme décrit au considérant 70 et à l'annexe I de la présente décision, les estimations des coûts de production imputables au site, incluant les coûts de production et les coûts d'investissement, font état d'un surcoût de 90 millions d'EUR en valeur nominale pour Setúbal par rapport à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE]. Afin de réduire le handicap de Setúbal en matière de coûts et en vue de la future décision du VAI concernant l'implantation du projet d'investissement, Autoeuropa a introduit une demande d'aide le 31 mars 2014 après l'adoption de la décision du VAP relative au produit le 10 mars 2014.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 127
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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