Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 13 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →
(13) Les coûts se réfèrent exclusivement aux nouvelles immobilisations corporelles. Le tableau ci-dessous, extrait du contrat d'investissement, présente la répartition des coûts admissibles prévus par type et par an.
Tableau 1
Répartition des coûts admissibles en millions d'EUR — Contrat d'investissement