Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 134 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(134) Comme l'aide est limitée au montant nécessaire pour compenser les coûts nets supplémentaires induits par la réalisation du projet d'investissement sur le site de Setúbal par rapport au site alternatif de [site 1 dans une zone non assistée de l'Union européenne], la Commission estime que la proportionnalité de l'aide est démontrée.

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