(138) Dans le cas du projet notifié, un investissement dans de nouvelles installations n'a pas été envisagé, vu qu'un paquet d'investissement de [140 000-160 000] véhicules relevant d'un segment de marché […] est trop réduit pour qu'il soit viable. Après application des deux critères d'existence d'une capacité additionnelle et de compatibilité des installations avec le projet planifié, les seuls sites alternatifs initiaux se limitaient à [site 1] (zone non assistée de l'EEE), [site 2] ([hors de l'EEE]) et [site 3] (zone non assistée de l'EEE). [site 2 hors de l'EEE] et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] ont été postérieurement exclus en raison, respectivement, des coûts logistiques élevés et des coûts salariaux élevés.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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