Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(14) Cette répartition des coûts reposant sur les informations issues du contrat d'investissement diffère de celle présentée dans la fiche d'information complémentaire annexée à la notification. Dans la fiche d'information complémentaire, les autorités portugaises ont expliqué que le Groupe VW avait revu à la baisse les coûts d'investissement totaux, qui sont passés des 672,95 millions d'EUR mentionnés dans le contrat d'investissement à 623,85 millions d'EUR. La répartition figurant dans la fiche d'information complémentaire est présentée dans le tableau ci-dessous.

Tableau 2

Répartition des coûts admissibles en millions d'EUR — Fiche d'information complémentaire

| | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | Total

| Équipement | […] | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| Outillage de fournisseurs | […] | […] | […] | […] | […] | […] | […]

| TOTAL | […] | […] | […] | […] | […] | […] | 623,9

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).