Article considérant 18

(18) L'aide est accordée sous forme d'une subvention partiellement remboursable. Le contrat d'investissement fait état d'une subvention remboursable de 52,49 millions d'EUR (valeur nominale) pour des coûts d'investissement (y compris l'outillage de fournisseurs) d'un montant de 672,95 millions d'EUR. Cette subvention sera partiellement convertie en une subvention non remboursable si Autoeuropa respecte certains paramètres définis contractuellement. La notification indique que la dernière planification des coûts du Groupe VW va dans le sens d'une légère diminution du montant des coûts d'investissement prévus (623,9 millions d'EUR). Vu ce montant inférieur, le montant de l'aide notifié et l'intensité de l'aide notifiée représentent, respectivement, aux prix de 2014, 36,15 millions d'EUR et 6,03 %. Le Portugal s'engage à ce que ni le montant de l'aide notifié ni l'intensité de l'aide notifiée ne soient dépassés si les coûts admissibles effectifs s'écartent du montant estimé dans la notification et dans le calcul du montant maximum de l'aide.