Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(23) En outre, la Commission a constaté qu'Autoeuropa a reçu des aides à l'investissement pour un autre projet d'investissement réalisé sur le même site. Les travaux effectués dans le cadre de l'autre projet d'investissement ont débuté moins de trois ans avant le lancement des travaux relatifs au présent projet d'investissement. Le projet d'investissement avait pour but d'innover et d'optimiser les processus de production par la réalisation d'investissements dans trois domaines d'activité: i) la technologie de l'information, par la mise en place de programmes et de systèmes de pointe sur le plan technologique, ii) la peinture intérieure et extérieure des véhicules automobiles, par l'automatisation de la méthode d'application de la peinture, et iii) les matrices d'estampage, utilisées dans la fabrication de moules pour les pièces estampées. Lors de la décision d'ouverture, le Portugal n'a pas clarifié dans quelle mesure ces améliorations seraient pertinentes et seraient encore utilisées si la fabrication basée sur les plateformes cessait et était remplacée par la technique de production MQB.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).