Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 33 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(33) Le 8 octobre 2013, le Portugal et Autoeuropa ont signé un contrat d'investissement portant sur trois projets différents, chacun représentant un investissement initial visant une expansion de l'établissement existant. Le Portugal considère que ces projets et le projet d'investissement notifié ne constituent pas un seul projet d'investissement au sens du point 60 des lignes directrices 2007-2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).