(36) La section de peinture existante fonctionnait déjà avant, sans l'investissement dans la MQB. Par ailleurs, les nouvelles installations de montage MQB sont fonctionnelles indépendamment des investissements dans la section de peinture. En d'autres termes, la production MQB serait possible et opérationnelle sans les investissements antérieurs dans les robots de la section de peinture. Par conséquent, même si les deux installations s'inscrivent dans le cadre d'un processus intégré de fabrication de véhicules automobiles, elles ne sont pas liées par les investissements de manière économiquement indivisible.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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