Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(37) De plus, les décisions d'investissement pertinentes ont été prises de manière indépendante (modernisation de la section de peinture: août 2011; investissement dans la MQB: mai 2014).

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