(4) Le Portugal a présenté ses observations relatives à la décision d'ouverture de la procédure le 15 décembre 2014 (2014/127950). Des informations complémentaires ont encore été soumises par les courriers du 27 février 2015 (2015/019588), 12 juin 2015 (2015/056315) et 27 juillet 2015 (2015/073908). Une réunion a été organisée le 19 mai 2015 dans les locaux d'Autoeuropa en présence des services de la Commission, des autorités portugaises et du bénéficiaire.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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