(42) Les autorités portugaises considèrent que cet investissement dans les technologies de l'information réalisé en 2011 n'est pas lié de manière économiquement indivisible au projet d'investissement notifié. La nouvelle technologie de production MQB serait opérationnelle et efficace sans l'investissement antérieur dans la sécurité des TI étant donné que toutes les applications de soutien et contrôle de la production MQB auraient fonctionné de la même manière sans l'investissement antérieur. L'investissement dans les TI fonctionnait déjà avant, sans l'investissement dans la MQB.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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