(54) Le Portugal présente des informations tendant à prouver que l'aide relève du scénario 2 de la communication relative aux critères d'appréciation, vu qu'elle a incité le bénéficiaire à réaliser l'investissement dans l'usine de Setúbal plutôt que dans celle de [site 1] (région […] non assistée de l'EEE), qu'il aurait choisie à défaut de l'aide. En particulier, le Portugal fournit des détails concernant la procédure décisionnelle en plusieurs phases, ainsi que sur le financement du scénario comparatif, tous deux décrits ci-dessous.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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