(56) Les décisions relatives à l'investissement notifié ont suivi cette procédure générale. S'agissant, cependant, d'un projet d'investissement de la marque Volkswagen, les décisions pertinentes ont été directement prises par les organes de la marque Volkswagen. Aucune décision n'a été prise au niveau du groupe, vu que la composition des organes du groupe est dans une large mesure identique à celle de la marque Volkswagen.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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