(58) Le point de départ est la phase de planification des ventes à long terme (LAP), qui analyse les prévisions d'évolution du marché et de la demande, ainsi que les fluctuations du marché. Le LAP planifie le développement des produits pour les […] années suivantes et définit les capacités de production nécessaires, ainsi que les ajustements requis au niveau des capacités existantes. Le LAP est pris en considération dans les cycles de planification annuels (PR) menés par le Conseil de supervision du Groupe et prévoyant un encadrement financier des investissements planifiés. Le résultat concret de la phase du LAP se traduit par une proposition de lancement de nouveaux produits, mais ne constitue pas encore une décision concernant le développement du produit, l'investissement ou le lieu retenu.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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