(61) Durant cette phase, divers départements centraux du Groupe VW et les sites de production en cause travaillent conjointement pour préparer la décision sur le produit et présélectionner les sites de production. Dans le courant de cette phase, le département de contrôle de gestion assume un rôle de direction et de consolidation.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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