(62) La première étape de cette deuxième phase consiste en le processus de développement du produit, qui, selon les normes internes du bénéficiaire, débute toujours au moins […] mois avant la date prévue pour le début de la production, à savoir, pour le projet notifié, en août 2012 (premier SOP […]).
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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