(64) Dans le cas d'un produit de suite d'une production en cours, le lieu de production du produit existant est généralement choisi pour l'implantation de l'unité de production. S'agissant d'un produit entièrement nouveau (sans prédécesseur), la localisation de l'unité de production est généralement basée sur des indicateurs de performance, à savoir la première hypothèse repose sur le site présentant les meilleures valeurs de performance. Dans la pratique, d'autres critères sont également pris en considération, comme la capacité disponible ou l'adéquation des structures.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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