(65) Dans le cas du projet notifié, un investissement dans de nouvelles installations n'a pas été envisagé, vu qu'un paquet d'investissement de [140 000-160 000] véhicules relevant d'un segment de marché […] est trop réduit pour qu'il soit viable. À partir du moment où l'évaluation de l'implantation exclut un investissement dans de nouvelles installations, les deux principaux critères de choix des sites adéquats sont la possibilité d'absorber des capacités additionnelles dans une usine existante et la compatibilité des installations existantes avec le projet planifié, à savoir, par exemple, il convient d'établir si la dimension de la section de peinture existante est également adéquate pour le nouvel investissement planifié, etc.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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