(66) Sur la base de l'application de ces critères, quatre sites possibles ont été listés ([site 1 dans une zone non assistée de l'EEE], Setúbal, [site 2 hors de l'EEE], et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE]). Le Portugal a présenté les informations transmises par l'entreprise, datées de juillet 2012, concernant les premiers calculs comparatifs des coûts de production par voiture, effectués par le département de contrôle de gestion de la marque Volkswagen ([groupe de contrôle]). Ces calculs tenaient compte des volumes de vente prévus dans les segments A0 SUV et […], ainsi que de ceux prévus pour le [modèle prédéfini], dont la production a été exceptionnellement pré-assignée à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE]. Trois options différentes ont été envisagées pour l'attribution des volumes de vente prévus pour le segment A0 SUV, le segment […] et le [modèle prédéfini] aux quatre sites et, pour chaque option, le [groupe de contrôle] a effectué des calculs préliminaires des coûts de production et de l'investissement.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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