(67) Au cours d'une phase ultérieure du processus de planification, [site 2 hors de l'EEE] et [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] ont été exclus du champ des sites possibles en raison, respectivement, des coûts logistiques élevés et des coûts salariaux élevés. En tout état de cause, à la suite des décisions antérieures d'attribution de la production du [modèle prédéfini] à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et [site 2 hors de l'EEE] et de fabrication de […] et de […] à [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE], en 2014 (quand le [groupe de contrôle] a effectué de nouveaux calculs comparatifs), ni [site 2 hors de l'EEE] ni [site 3 dans une zone non assistée de l'EEE] n'avaient de capacité disponible. Par conséquent, l'analyse de la combinaison des volumes des segments A0 SUV et […] a uniquement opposé Setúbal et [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE].
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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