(68) Sur la base de ce qui précède, le [groupe de contrôle] a décidé de lancer le produit et a choisi Setúbal pour y installer son unité de production. Le Portugal a apporté des preuves démontrant que le 10 mars 2014, le comité des produits de la marque Volkswagen (Volkswagen Ausschuss Produkte, VAP) a décidé de lancer le produit et a confirmé que l'unité de production serait implantée à Setúbal. Les preuves versées par le Portugal font apparaître qu'une éventuelle aide d'État pouvant aller jusqu'à 36 millions d'EUR a été prise en considération déjà au cours de cette phase.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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