(7) Le bénéficiaire de l'aide est Autoeuropa, une filiale à 100 % du Groupe Volkswagen («Groupe VW»). Le Groupe VW a été décrit dans de nombreuses décisions d'aide d'État et, récemment, dans la décision de la Commission du 9 juillet 2014 d'ouverture d'une procédure formelle d'examen sur les aides à finalité régionale en faveur d'AUDI HUNGARIA MOTOR Ltd, à laquelle la Commission renvoie pour une description plus détaillée du Groupe VW.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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