Décision (UE) 2017/166 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2017/166EUR-Lex →

(70) Comme susmentionné, la liste des sites potentiels ne comportait plus à ce stade que [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et Setúbal. Les coûts de production spécifiques de chaque site ont été établis et comparés. Ces coûts spécifiques englobent les coûts d'investissement nécessaires et les coûts de production escomptés durant la période de référence. Le Portugal a présenté des documents authentiques et récents de l'entreprise, rédigés par le [groupe de contrôle] et par […] (l'unité du groupe chargée des aides d'État) et datés du 9 mai 2014 pour prouver l'existence d'une analyse comparative opposant [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] et Setúbal en tant que sites potentiels. Le Portugal a expliqué que bien que l'usine de [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] présentait des valeurs de performance légèrement supérieures, l'usine de Setúbal avait pour sa part l'avantage de pouvoir potentiellement bénéficier de l'aide à l'investissement à finalité régionale. Sur la base de l'analyse comparative, le [groupe de contrôle] a formulé une recommandation de décision favorable à Setúbal à l'intention du VAI.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D0166. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).