(71) Les décisions relatives à l'investissement et au lieu retenu confirmant le choix de Setúbal ont été prises par le VAI le 28 mai et le 26 juin 2014. Le Portugal a fourni une copie des procès-verbaux des réunions durant lesquelles ces décisions ont été adoptées. Sur la base des calculs comparatifs et de l'aide régionale d'un montant de 37,96 millions d'EUR en valeur nominale (valeur actualisée de 33,4 millions d'EUR), les deux décisions approuvent le projet d'investissement MQB pour un volume d'investissement de 624 millions d'EUR. La première décision affecte une première tranche budgétaire à la libération d'espace de production pour les premiers investissements et la deuxième autorise le gros des dépenses d'investissement.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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