(73) Le calcul final utilisé par le Portugal pour démontrer l'effet de la mesure d'incitation révèle un handicap financier net de 48 millions d'EUR pour Setúbal par rapport à [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE]. Même avec l'aide, Setúbal est de 14,6 millions d'EUR (valeur actualisée) plus cher que [site 1 dans une zone non assistée de l'EEE] (handicap financier moins l'aide prise en considération dans l'analyse comparative, soit 48 millions d'EUR — 33,4 millions d'EUR).
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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