(75) Le Portugal souligne que, dans sa décision relative au lieu retenu pour la production, le VAI a tenu compte non seulement de considérations de nature financière mais également de critères qualitatifs non quantifiables, tels que la responsabilité sociale ou la possibilité d'éviter des déplacements de production sur d'autres sites lors des pics de production.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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