(8) Autoeuropa est active dans la région de Setúbal depuis 1991, où elle produit divers modèles de voitures particulières sous la marque VW. Autoeuropa est une grande entreprise. Ni le Groupe VW ni Autoeuropa ne peuvent être considérés comme des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté, en vigueur à l'époque de la notification.
Décision (UE) 2017/166 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/166
RattachementDécision (UE) 2017/166
Versionacte d'origine du 27/11/2015 (CELEX 32017D0166)
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